M-35.1, r. 106 - Plan conjoint des producteurs de bois de la Mauricie

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3. Le Plan vise le bois, feuillu ou résineux, et la biomasse de l’if du Canada provenant du territoire décrit à l’article 4.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 41, a. 3; Décision 7613, a. 1.